MENTIONS LEGALES

PROPRIETAIRE

Directrice de publication : Mélanie BERNARD, Gérante Mél’Services

Propriétaire : Mél’Services

Siège social : 204 Route de Romans, Le Château, 26390 HAUTERIVES

Tél : 07.83.71.16.86/04.75.23.83.57

E-mail : contact@mel-servicedomicile.fr

SIRET : 903383925 00026

SIREN : 903383925

N° TVA : FR14903383925

Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Capital social : 5000 euros

Création du site internet : Mél’Services

HEBERGEMENT

Hébergement  du site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 08 203 203 63

ACTIVITE REGLEMENTEE

N° d’autorisation du Département de la Drôme : 22DS0190

N° FINESS : 260022504

Adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation :

Département de la Drôme – 26, avenue du Président Herriot – 26026 VALENCE CEDEX 9

N° de déclaration DDETS : SAP 903 383 925

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mél’Services est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués sur le site, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

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